Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.creche-chat-perche.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Association CRECHE PARENTALE CHAT PERCHE

• Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)

• Siège social : 3 rue Pr Emile Bouvier, 69100 Villeurbanne

• SIRET : 329 094 650 00036

• Code APE : 88.91A (Accueil de jeunes enfants)

• Responsable publication : Le Président de l'Association en exercice – [contact@creche-chat-perche.fr]

• Webmaster : [Commission Informatique de la crèche du Chat Perché]

• Hébergeur : Google Sites (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.creche-chat-perche.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association. La Crèche Chat Perché s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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